CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – acompte demandé : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix du séjour et ce dans un délai de 15 jours.

Article 3 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4- annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par courrier adressé au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 5 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le client.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation entre 17 heures et 19 heures. Prévenir en cas d’arrivée après 19 heures.

Article 7 – heure de départ : Le départ des chambres doit se faire avant 11 heures.

Article 8 – règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour.

Article 9 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 10 – utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 11 – capacité : Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’aucun remboursement ne pourra être envisagé en cas de départ d’un nombre supérieur de clients.

Article 12 – animaux et cigarette : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Tous nos bâtiments sont non-fumeurs.


Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès la réception de l’acompte.

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