Règlement intérieur

Préambule :
La signature de votre contrat de location vaut acceptation pleine et entière de ce règlement intérieur. Vous vous engagez à le respecter durant toute la durée du contrat. Ce règlement intérieur vous informe des règles à respecter par chaque résident pour assurer une vie collective apaisée dans la tranquillité, la sérénité, la propreté, et la sécurité. Le résident est tenu personnellement responsable de ses actes, à quelque titre que ce soit. A cet effet, il s’engage à respecter les dispositions du présent règlement. Il est ainsi informé que toute violation de ce dernier constitue un manquement grave aux exigences du contrat, pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires en vue de la résiliation de son contrat de location et le cas échéant à la mise en œuvre de sa responsabilité civile.

Vie collective :
1. L’exercice des libertés individuelles doit être exprimé de manière responsable et doit se concilier avec les principes suivants :
- Respect des propriétaires.
- Respect des locaux, matériels et mobiliers dans les espaces privatifs et collectifs.
- Respect de chacun des autres résidents.
- Respect du travail et de la tranquillité des autres résidents.
Toute attitude inappropriée envers les propriétaires ou envers d’autres résidents fera l’objet d’un rappel immédiat au règlement et pourra se traduire par des actions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.
2. Pour favoriser la tranquillité, le travail et le repos des résidents, les nuisances sonores, quelle que soient leurs natures et quelle que soit leurs sources, ne sont tolérées dès lors qu’elles sont gênantes, Les résidents doivent prendre les précautions nécessaires afin de limiter la gêne occasionnée par les bruits émanant de leur logement (musique notamment).
3. Conformément aux dispositions du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 qui fixe les conditions de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, c’est-à-dire dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, il est interdit de fumer dans les chambres, la cuisine et autres espaces communs. Les mêmes interdictions s’appliquent à la pratique dite du « vapotage ».
4. La consommation raisonnée d’alcool dans les chambres est tolérée mais ne doit pas entrainer de comportements débordants.
L’attitude de chacun doit rester sobre, particulièrement dans les espaces communs.
5. Les parties communes doivent être maintenues propres, il en va de même pour les espaces extérieurs.
6. Les résidents sont responsables collectivement des équipements et mobiliers mis à leur disposition au sein des parties communes. En cas de salissure, son auteur doit la nettoyer. Une attention particulière sera portée à la cuisine collective.

Les parties communes :
Les parties communes comprennent les espaces ouverts à tous les résidents :
1. Le hall d’entrée :
- Un rangement pour les chaussures est mis à votre disposition.
- Les caméras de vidéo-surveillance ne doivent être ni touchées, ni déplacées, ni vandalisées.
2. Cuisine :
- La propreté, la tranquillité et le mobilier doivent être respectés.
- La cuisine est ouverte aux résidents uniquement.
- L’espace doit être laissé propre au départ de chaque résident (vaisselle, évier, plan de travail, etc…). Le ménage doit être fait dans les chambres et les espaces communs chaque vendredi.
- Les denrées périssables doivent être consommées rapidement et ne peuvent être laissées dans la cuisine sans surveillance. Tout produit susceptible de se détériorer ou de provoquer une gêne (odeurs, nuisibles, salissures) doit être éliminé sans délai par son propriétaire.
- De la vaisselle et des accessoires de cuisine sont mis à la disposition des résidents. Ce matériel doit rester impérativement dans la cuisine. En cas de détérioration, ils seront facturés.
3. Les espaces extérieurs et espaces verts :
- Ces espaces sont des parties communes, il est demandé aux résidents d’y respecter les mêmes règles que dans les parties communes intérieures.
- Si les résidents souhaitent s’y réunir ou y partager un repas, ils devront les laisser propres.
- Les barbecues, réchaud à fuel ou à gaz, poêles sont strictement interdits.
- Il est nécessaire de veiller à ne pas provoquer de nuisances sonores pour les espaces extérieurs, et ce particulièrement après 22h.
4. Local poubelles :
- Les ordures ménagères, préalablement mises dans des sacs fermés, doivent être déposées dans les poubelles prévus à cet effet dans l’espace dédié près du parking.
- L’installation est prévue pour le tri sélectif, il est impératif de respecter la destination de chaque poubelle.
- Un calendrier de collecte des déchets sera affiché dans la cuisine. Il est de votre responsabilité de les sortir le moment venu.
- Les cartons doivent être pliés avant d’être jetés.
- Le verre n’est pas collecté dans l’établissement. Des conteneurs de tri sont toutefois disponibles devant le lycée et à la déchèterie ; il appartient donc à chacun d’y déposer ses déchets en verre.
5. Deux-roues :
- Les vélos et autres deux-roues sont strictement interdits dans les chambres, les couloirs et la salle commune de la résidence.
6. Machine à laver :
- Une machine à laver est à votre disposition dans la cuisine, il est de votre charge de l’entretenir.

Logement, entretien et hygiène :
En dehors des locaux à usage collectif, il est mis à la disposition des résidents une chambre individuelle meublée.
1. Un état des lieux sera fait à l’arrivée et au départ de chaque résident. Tout problème dans le logement, sur le mobilier ou l’équipement de la chambre doit être signalé aux propriétaires au plus tôt, afin que la réparation puisse être effectuée. Lors du départ, l’état des lieux fera foi, Le logement devra être restitué dans le même état qu’à l’arrivée. Toute dégradation ou disparition d’équipement donnera lieu à facturation.
2. Chaque résident est responsable du logement, du mobilier et des accessoires mis à sa disposition. Le prix de chaque équipement ou accessoire apparait sur la liste détaillée de l’équipement, remise lors de l’état des lieux d’entrée. Il est important de signaler une perte ou une casse pour que les propriétaires puissent remettre en état à l’identique. En effet, une remise en état par vous-même, qui ne serait pas exactement identique au départ, vous sera tout de même facturée.
3. La souscription à un contrat d’assurance habitation multirisques (dont incendie, dégât des eaux) est obligatoire. La non-présentation de l’attestation d’assurance empêche d’effectuer l’état des lieux d’entrée et pourra entraîner la résiliation du contrat de location.
4. En cas de vol ou de dégradation, la responsabilité des propriétaires ne saurait être engagée.
5. En cas de sinistre, vous devez contacter immédiatement votre compagnie d’assurance et en informer les propriétaires dans les plus brefs délais.
6. La télécommande d’entrée ainsi que les clés sont sous l’entière responsabilité́ du résident qui doit veiller à ne pas les oublier, les perdre ni les confier à une tierce personne. Si ceux-ci sont perdu, de nouveaux vous seront fournis et facturés.
7. Il est strictement interdit de fumer et vapoter dans les chambres, sous peine de devoir payer de lourds frais correspondant au nettoyage en profondeur des odeurs de tabac.
8. Les stupéfiants et tout produits pouvant altérer l’état physique ou le comportement sont strictement interdit.
9. L’entretien du logement et du nettoyage incombe à l’occupant qui doit maintenir ce dernier en bon ordre et en état de propreté constante. Toute intervention importante dans ce domaine par le propriétaire, soit en cours de résidence, soit au moment du départ, sera facturée au résident.
10. Il est interdit de planter des clous, punaises, épingles, de faire des dégradations de quelque nature que ce soit, d’étendre du linge sur les radiateurs ou les fenêtres ou d’utiliser les WC, lavabos, douches comme poubelle. Les réparations rendues nécessaires par des infractions à ces dispositions sont à la charge du résident.
11. Économie d’énergie : Chaque résident pense à éteindre les lumières, les appareils électriques lors de la sortie de sa chambre et à débrancher les transformateurs des appareils portables.
12. Les sacs de déchets ménagers sont à déposer quotidiennement dans les poubelles collectives mis à disposition dans le parking.
13. Le logement doit être régulièrement aéré et normalement chauffé. Le résident ne stocke aucune denrée périssable dans des conditions favorisant la prolifération de rongeurs et de parasites. 
14. Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de troubles du voisinage éventuels, la possession d’un animal, de toute sorte que ce soit, est strictement interdit dans l’enceinte de la résidence.

La sécurité :
Le résident s’interdira tout acte pouvant mettre en péril la sécurité́ des biens et des personnes.
1. Le résident ne doit apporter aucune modification aux installations électriques, de chauffage. Il est strictement interdit de changer, démonter, déplacer ou occulter les bouches d’aération ou de modifier l’installation électrique.
2. Les dispositifs d’alarme ou de lutte contre l’incendie installés dans les parties communes ou les logements doivent être rigoureusement respectés par les résidents.
3. L’introduction dans le logement de réchaud à gaz, barbecue, bouteilles de gaz, de radiateur de toute nature ou tout autre objet, appareil ou substance liquide pouvant compromettre la sécurité des personnes et des biens est également prohibée.
4. Il est strictement interdit, et ce dans l’ensemble de la résidence, d’utiliser des appareils dangereux, de détenir ou de stocker des produits toxiques, explosifs ou inflammables pouvant nuire à la sécurité́ des occupants du bâtiment.
5. Il est également rappelé́ que l’utilisation de branchements multiples, d'un trop grand nombre d'appareils électriques et de tout appareil particulièrement consommateur d'énergie non prévu dans l’inventaire sont interdits.
6. Il est interdit de faire pénétrer dans le bâtiment ou même dans les espaces extérieurs, des individus extérieurs à la résidence.
7. Les locaux communs de la résidence sont placés sous vidéosurveillance pour des raisons de sécurité en respect de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995.

Connexion WIFI :
Vous bénéficiez d’une connexion WIFI gracieusement mais il est de votre responsabilité de respecter la loi concernant le téléchargement illégal.
Dans le cas contraire, vous pouvez être sanctionné de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Parking :
Plusieurs places de parking sont à votre disposition. Merci de faire en sorte de vous garer correctement pour ne pas gêner le passage.
Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable en cas de vol ou d’accident sur le parking de la résidence.


Conditions financières :
1. Le montant du loyer, ainsi que celui des éventuelles prestations complémentaires (électricité), sont payables mensuellement.
2. En cas de non-paiement, il sera fait appel à la personne ou à l’organisme ayant engagé solidairement la caution.
3. Le recouvrement des sommes dont le résident serait redevable envers les propriétaires, à quelque titre que ce soit, peut-être poursuivi par toutes voies de droit, notamment par émission d’un état exécutoire.
4. Si le résident souhaite quitter la résidence, il devra en informer, par écrit, les propriétaires. Il devra respecter un préavis.